Invasion de l’Ukraine: mascarade juridique ou réels arguments?

Dans un discours empreint de paranoïa et de victimisation, Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, annonçait à son peuple le 24 février, l’invasion de l’Ukraine. Culmination d’une crise que l’on avait presque oubliée, cette déclaration de guerre déguisée en « opération militaire spéciale » porte un nouveau coup au droit international et à une de ses obligations phare : l’interdiction de la guerre. En effet, malgré les excuses juridiques du Kremlin, il ne fait aucun doute que cette agression reste illégale et ne fait en vérité que confirmer l’hypocrisie des grandes puissances dont la Russie fait partie.

Victime collatérale d’une paranoïa

Concentrant son allocution sur la condamnation de l’Occident, il est clair que, pour convaincre sa population de la nécessité de cette invasion, le Président Poutine a misé avant tout sur des arguments patriotiques et idéologiques. Citant les Etats-Unis et ses alliés comme « l’empire du mensonge » le Président Poutine fait apparaitre cette guerre comme une confrontation entre la Russie et l’OTAN plutôt qu’avec l’Ukraine même. Non seulement les Occidentaux n’auraient pas de leçons à donner après leurs multiples violations du droit international, mais ils auraient également l’intention d’en finir avec la Russie depuis la chute de l’URSS. Ainsi, afin de ne pas répéter les erreurs de la « grande guerre patriotique » (comprendre la Seconde Guerre mondiale), la Russie doit agir avant qu’il ne soit trop tard.

Dans ce narratif, l’Ukraine apparait secondaire. Elle ne serait qu’un otage de l’OTAN qui n’hésiterait pas à soutenir les « néo-nazis » de Kiev, coupables d’un génocide contre les populations du Donbass. Dans ce contexte, la Russie serait donc stratégiquement et moralement contrainte d’intervenir en Ukraine sous couvert de légitime défense et d’intervention humanitaire.

Répondre à l’hypocrisie par l’hypocrisie

Les arguments de légitime défense et humanitaires rappellent les cas de l’Irak et de la Yougoslavie. Ces précédents ne justifient pas pour autant l’invasion de l’Ukraine. Au contraire, en appelant à la légitime défense préventive, le Kremlin commet ce qu’il critiquait en 2003 lorsque l’administration Bush usait du risque chimique pour justifier son invasion de l’Irak. Et bien que cette dernière eut lieu, elle fut toujours perçue par la majorité des juristes comme illégale. Ce constat peut également être répété du côté de l’intervention humanitaire. Celle-ci n’a jamais été réellement reconnue par la doctrine et encore moins par la Russie. Reste donc l’idée d’une légitime défense collective aux côtés des Républiques Populaires de Donetsk et du Lougansk. Deux républiques de la région du Donbass reconnues trois jours plus tôt par Vladimir Poutine.

Légitime défense collective

En effet, d’après l’article 51 de la Charte des Nations Unies citée par le Président Poutine, le droit à la légitime défense constitue une exception à l’interdiction de l’usage de la force et peut être exercé collectivement. Cette exception doit être utilisée par des États et nécessite donc que les deux républiques populaires soient considérées comme tels. Il est d’abord douteux que ces provinces aient soudainement des atours étatiques.  Cependant, il est encore plus choquant de constater l’hypocrisie du Kremlin au sujet du droit à l’autodétermination des peuples.

Vladimir Poutine : nouveau champion des minorités ?

Bien que le droit international reste flou sur le sujet, la position officielle russe est, au contraire, claire depuis 2009. Protestant contre l’indépendance du Kosovo, Moscou expliquait alors que l’autodétermination des peuples devait compromettre avec l’intégrité territoriale des États. En conséquence, ce droit ne devait que dans les cas les plus extrêmes conduire à une sécession. En outre, ce droit ne pouvait être invoqué que par des populations pouvant être qualifiées de « peuple » à part entier.[1]

Dès lors, on comprend donc l’intérêt des accusations de génocide perpétrées à l’encontre de l’Ukraine. Celles-ci donnent évidemment une justification morale à la Russie, mais elles justifient aussi la sécession du Donbass. Quant à la singularité  du Donbass, il est difficile de croire que sa population  possède une identité suffisamment distincte de l’Ukraine alors que cette caractéristique a été dénié aux Kosovars et aux Tchétchènes. En réalité, la rhétorique russe prépare avant tout le terrain à une annexion pure et simple sur le modèle de la Crimée en soulignant d’un côté la russophilie de l’Ukraine et, de l’autre, l’absence de nation ukrainienne.

L’intervention russe en Ukraine est donc empreinte d’hypocrisie. Plutôt que de faire mieux que l’Occident qu’il décrie, le Président Poutine se borne à répéter les erreurs du passé. Si cette argumentation peut persuader la population russe du bien fondé de cette guerre, elle ne fait, sur le long terme, qu’affaiblir encore un peu plus la crédibilité du droit international.

Référence

[1] Déclaration de la Fédération de Russie à la Cour Internationale de Justice concernant la demande d’avis consultatif sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo (2009), disponible en ligne (anglais) : https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/141/15628.pdf.